Dialogue social dans la fonction publique

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Mahéas, l’article 30 n’est pas inacceptable. Il est indispensable à l’entrée en vigueur de la réforme statutaire attendue depuis près de vingt ans par les infirmiers et les infirmières.

Ce serait leur jouer un bien mauvais tour que de reporter pour une énième fois, au motif qu’elle n’est pas parfaite, la mise en place de cette réforme et la revalorisation de traitement qui l’accompagne.

L’amendement n° 97 tend à ouvrir aux infirmières et aux infirmiers la possibilité de cumuler les droits : droit à la retraite à 55 ans et droit de passage en catégorie A. Sous couvert de générosité, cet amendement est en réalité profondément injuste, car il créerait deux catégories d’infirmières et d’infirmiers : d’une part, ceux qui sont les ...

Il a été créé en 2006 après une longue concertation qui a permis de dégager un consensus sur son utilité. Il exerce les missions ordinaires traditionnelles de contrôle de la déontologie et de défense des intérêts de la profession. Sa légitimité se renforce avec le temps, et il serait aujourd’hui absurde de revenir en arrière et de le supprimer....

… et que la bonne organisation du scrutin suppose que les listes soient clairement établies. La commission souhaiterait donc entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 rectifié bis avant de se prononcer. S’agissant de l’amendement n° 94, j’ai déjà eu l’occasion de dire qu’on ne réussit pas une réforme en opposant les catégor...

Mes chers collègues, vous l’avez compris, cet amendement vise à réduire le champ de compétences de l’Ordre national des infirmiers aux seuls infirmières et infirmiers libéraux, qui représentent 13 % de la profession. Autrement dit, cet amendement aurait pour conséquence de délégitimer entièrement l’Ordre. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si vo...

rapporteur pour avis. Vous l’aurez compris, ma réponse est identique à celle que j’ai formulée lors des demandes précédentes de remises de rapports. J’y insiste, trop de rapports sont demandés. Non seulement tous ne sont pas remis, mais rares sont ceux qui sont exploités. Chacun le sait ici et je le répète, toutes les informations rech...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, et le rapporteur, M. Jean-Pierre Vial, des échanges fructueux que nous avons eus. Les 270 000 infirmières et infirmiers qui travaillent dans nos hôpitaux...

Or il s’agit d’une décision très lourde, qui porte en réalité sur des choix de vie. On peut donc considérer que ce délai de réflexion est trop court et qu’il serait opportun de le prolonger.

C’est d’ailleurs là une demande unanime des organisations syndicales, qui me semble légitime. Néanmoins, Mme la ministre vient de nous le dire, le Gouvernement n’est pas favorable à une temporisation, car il privilégie une entrée en vigueur la plus rapide possible, ce que je peux aussi comprendre. Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais ...

D’abord, je voudrais remercier M. Domeizel pour les propos fort aimables qu’il a tenus à mon égard ! Le rapport sur lequel j’ai travaillé n’est pas un rapport d’une page. Nous n’en avons pas la même lecture et ses propos sont injustes à l’égard du travail que j’ai pu accomplir. Ensuite, si les propos de M. Autain ne sont pas désagréables pour ...