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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/11/2008 — Amendement N° 32 au texte N° 20082009-080 - Article 44 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis .- L'article L. 232-15 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « ou aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du présent code et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont supprimés ; 2° Dans le d...
05/11/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 20082009-080 - Article 44 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger comme suit le IV de cet article : IV.- L'article L. 232-8 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est supprimé ; 2° Le début du deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement mentionné à l'article L. 313-12, sa participat...
05/11/2008 — Amendement N° 29 au texte N° 20082009-080 - Article 43 (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à titre individuel, des prestations d'assurance maladie qui relèvent des tarifs journaliers afférents aux soins fixés ...
