Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Alinéa 11 Après les mots : « en vue de l’acquisition d’une ou » insérer les mots : «, par dérogation à l’article L. 6325-1, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si son intention peut sembler louable, la création d’un label reconnaissant l’implication des entreprises dans le développement de la formation en alternance constitue surtout une mesure de complexification administrative peu opportune. Les conditions nécessaires pour l’obtenir ou l’autorité qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la délivrance de la carte d’étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Cette mesure avait été ajoutée en séance à l’Assemblée nationale, au nom de l’apparente similitude entre les publics visés par cet article et les apprenti...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6231-5 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : Art. L. 6231-6. - Les centres de formation d’apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention « étudiant des métiers » prévue à l’article L. 6222-36-1. » Exposé sommaire : La carte d’...