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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/06/2010 — Amendement N° 71 au texte N° 20092010-531 - Article 14 bis (Adopté)
Mmes Desmarescaux, Bout, B. Dupont, MM. Vasselle, Milon, Mme Giudicelli, M. Türk, Mmes Kammermann, Henneron, Payet, R...
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'il est apporté la preuve de l'impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes de conception découlant notamment par les mots : lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement, du fait II. - Alinéa 3 Après le mot : avis insére...
18/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-531 - Article 8 (Adopté)
M. Vasselle, Mme Desmarescaux, M. P. Blanc
1° Alinéa 5 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 245-2-1 ainsi rédigé par les mots : sont insérés deux articles ainsi rédigés 2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 245-2-2. - Le cas échéant, lorsqu'une personne réside dans un département distinct de celui de son domicile de secours et que l'équipe plu...
