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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux
388 interventions trouvées.
Les PME seraient défavorisées. L'amendement de suppression n° 3 est adopté ; l'article 2 ter est supprimé.
Les PME seraient défavorisées. L'amendement de suppression n° 3 est adopté ; l'article 2 ter est supprimé.
L'amendement n° 4 est rédactionnel.
L'amendement n° 4 est rédactionnel.
En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.
En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.
Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...
Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...
L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.
L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.
Cet article est redondant, je propose sa suppression.
Cet article est redondant, je propose sa suppression.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
