Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

Mes premiers mots seront pour remercier notre collègue de son travail, car il en faut pour élaborer un rapport de qualité. Je la rejoins sur certains points. Tout le monde devrait disposer d'un logement décent, mais l'on voit de plus en plus que ce n'est pas le cas. Je veux cependant attirer l'attention sur la fragilité des familles. L'expulsio...

Est-ce la même chose que pour le droit au travail ?

Quand ? Je ne l'ai jamais vu.

Et les locataires sont insolvables !

Dans ma toute petite commune, on a voulu faire changer d'appartement deux familles qui n'avaient plus d'enfants à charge mais, pour une surface inférieure, le loyer était plus cher de 40 euros : c'est aberrant ! Dans ce genre de cas, et dans les communes de plus de 3 500 habitants, les bailleurs ont l'obligation de donner aux familles le choix ...

Mais il suffirait d'accélérer le turn-over.

Si l'on peut comprendre que les aspects de sécurité soient mis en avant, on doit aussi constater que ce texte n'est soutenu ni par les psychiatres ni par les magistrats ni par les associations. Il tend à créer une véritable usine à gaz, remplie de procédures qu'il sera extrêmement difficile de mettre en place d'ici le 1er août prochain comme ce...

Je comprends la nécessité de réviser les procédures aujourd'hui en vigueur, avec l'objectif de renforcer la sécurité des personnes. En outre, il est important d'apporter des réponses aux familles et aux maires qui se trouvent face à des situations difficiles à vivre. Pour autant, le délai du 1er août me paraît très court et peu réaliste. Qui p...

Je ne suis pas favorable à la levée de l'anonymat, même dans la version initiale du Gouvernement. Il y aura une différence de situations entre jeunes qui auront bénéficié d'un don à la même époque ; parfois, au sein d'une même fratrie, certains auront la chance de connaître leur donneur et d'autres non. Je suis pour l'anonymat du don de gamètes...

Les jeunes mères sont rarement informées de la possibilité de donner le sang de cordon et le prélèvement ne se pratique pas dans beaucoup de maternités. Ne faudrait-il pas faire un effort en ce sens ?

L'anonymat étant levé dans certains pays, un receveur de pays tiers, sachant que le don provient de France, ne va-t-il pas chercher à connaître l'identité du donneur ?

Vendredi dernier, j'ai participé à une manifestation en faveur du don d'organes dans mon département durant laquelle ont été remises des cartes de donneurs après que des papiers ont été signés. Une intention de don d'organes signalée oralement suffit-elle ou faut-il une trace écrite ? La situation est floue pour les Français, moi comprise...

Cet article me paraît inacceptable. Comment imaginer que des assistants sociaux formés en Belgique puissent maîtriser les spécificités de la législation française ?

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail, mais aussi pour son écoute : il s'est attaché à entendre tous les points de vue. Cependant, je ne comprends pas qu'à l'article 6, on ne cherche pas à garantir la traçabilité des prothèses et autres appareillages dentaires. Il semble difficile d'obliger à communiquer le détail du pri...

C'est pourtant possible...

La loi HPST est peut-être allée trop loin en demandant le coût détaillé des appareillages.

Il n'est pas difficile de disposer de la facture de la prothèse réalisée dans tel ou tel pays, mais c'est le détail du coût de l'acte qui a posé problème.

Pourquoi ne peut-on avoir une réponse dès aujourd'hui ?

Il reprend une proposition de loi du président About que le Sénat avait adoptée.

Je félicite également Colette Giudicelli pour son rapport très technique. Il reste que les nouvelles formalités imposées aux mairies pour la vente de boissons à emporter sont inacceptables, quelle que soit la taille de la commune. D'autre part, je suis sceptique à propos des perspectives ouvertes pour les services sociaux et médico-sociaux, le...