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s'est associée à ces remarques, en estimant que les images utilisées pour de telles campagnes, qui ne constituent pas à proprement parler de la publicité, devaient parfois choquer pour parvenir à leur but. Elle a illustré son propos en rappelant l'exemple de la prévention des accidents de la route, ou encore de l'alcoolisme.
a enfin dénoncé la désinvolture avec laquelle certains parents laissent leurs enfants regarder des émissions ou des publicités télévisées nocturnes qui comportent des scènes inadaptées aux mineurs, en soulignant la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants en la matière.
a formulé la même remarque, craignant les difficultés qui pourraient en résulter pour les organismes de collecte.
a exprimé la profonde déception que lui inspire le fait que le travail considérable du rapporteur et du groupe de travail n'ait pas été soutenu jusqu'au bout par le Gouvernement. Elle a rappelé que le Premier ministre avait pourtant montré son intérêt pour le sujet, lors de la mise en place du groupe de travail. Elle s'est inquiétée de ce que l...
s'est interrogée sur l'opportunité de retirer la proposition de loi afin que celle-ci ne soit pas abandonnée dans un contexte pour l'instant défavorable.
a jugé ce budget inquiétant, notamment en ce qui concerne la diminution des moyens consacrés à la lutte contre les addictions, domaine dans lequel les progrès sont fragiles, ainsi que de la faiblesse des crédits affectés à l'action « qualité de la vie et handicap ». Elle a estimé, plus largement, que le financement des plans de santé publique r...
a estimé que le projet de loi était, bien entendu, perfectible, mais qu'il comportait néanmoins des avancées non négligeables.
Tout en soulignant leurs grandes qualités professionnelles et humaines, Mme Sylvie Desmarescaux a rappelé les avantages spécifiques du régime particulier dont bénéficient les pompiers professionnels qui manifestaient la veille dans les rues de Paris.
a confirmé les propos d'Alain Milon, puis a souligné, pour le déplorer, que le conseil général du département du Nord s'est opposé à la mise en place du contrat d'avenir en raison du coût, non compensé par l'Etat, restant à la charge des départements. Prenant acte de l'avancée proposée par le projet de loi de finances, qui confirme les engageme...
a regretté la mauvaise circulation de l'information entre la Cnaf et les caisses locales qui tiennent un discours beaucoup plus sévère que ne l'exige en réalité le respect des engagements de la Cog.
a demandé si l'Etat continuerait à financer les maisons médicales.
a demandé s'il est possible d'évaluer de façon précise le nombre des pupilles de la nation et a souhaité savoir comment cette qualité est accordée.
Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et concerne le stationnement des gens du voyage.
Depuis la mise en oeuvre de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, plus de 200 questions ont été posées par les parlementaires concernant l'accueil des gens du voyage. Le texte est loin d'avoir tout résolu et, malgré l'amélioration de la procédure d'évacuation en cas d'installation illicite des gens du voyage, les problèmes sont re...
En tant que maire d'une commune du Nord de 3 200 habitants, j'ai été confrontée à cette épineuse question au cours de l'été, avec l'installation sans autorisation d'une cinquantaine de caravanes sur un terrain de sport.
Huit jours auront été nécessaires pour obtenir l'autorisation d'expulser, les frais d'avocat et d'huissier, d'un montant de 1 200 euros, demeurant à la charge de la commune.
Très au fait des procédures, les gens du voyage sont partis le septième jour s'installer dans une commune voisine, où le même scénario s'est rejoué. En tendant à réduire les délais d'expulsion, l'amendement de notre collègue Pierre Hérisson, adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, répond en ...
Cette nouvelle procédure d'évacuation forcée permettra de réduire de trois jours environ les délais d'expulsion et fera désormais peser sur les gens du voyage, et non plus sur les maires, les formalités de saisine du juge. Pour autant, elle ne résout pas tous les problèmes. L'accélération de la procédure d'expulsion n'empêche ni la prise de po...
Mme Sylvie Desmarescaux. Pourquoi n'en va-t-il pas de même pour les gens du voyage ? Pourquoi ne sont-ils jamais verbalisés ? Comment comptez-vous empêcher l'installation illicite des caravanes des gens du voyage ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que l'ordre du jour nous conduit à examiner aujourd'hui a pour objet de créer un ordre professionnel pour les 450 000 infirmiers que compte notre pays. Sans qu'il faille en faire un argument décisif, l'aspect numérique du débat n'est pas négligeable. À titre...