Questions orales de Sylvie Desmarescaux

Conférence nationale du handicap

Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Hier se tenait la conférence nationale du handicap, en présence des associations représentant les personnes handicapées et sous l'égide du Président de la République. Ce rendez-vous, très attendu par tous, a montré, s'il en était besoin, l'importance de p...

Commercialisation de la boisson Red Bull

Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, concerne la boisson appelée Red Bull, autorisée en France depuis le mois de juillet 2008 dans sa version originale. Cette autorisation a été accordée pour des raisons d'harmonisation européenne. Or, chacun le sait, le Red Bull fait partie des boissons énergisantes stimulant le système nerveux en r...

Installation illicite de gens du voyage

Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et concerne le stationnement des gens du voyage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Depuis la mise en oeuvre de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, plus de 200 questions ont été posées par les parlementaires concernant l'accueil des gens du voyage. Le texte e...

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de sapeurs-pompiers

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant l'exclusion des chefs de sapeurs-pompiers de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels de la fonction publique territoriale pour le calcul de la retraite. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portait attribution de cette nouvelle ...

Stationnement des gens du voyage

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant la réglementation du stationnement des gens du voyage. En effet, de nombreuses communes de moins de 5 000 habitants, non soumises à l'obligation de disposer d'une aire d'accueil, voient arriver sur leur territoire des centaines de caravanes qui s'installent,...

Enseignement privé

Mme Sylvie Desmarescaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'article L. 212-8 du code de l'éducation dispose que la participation de la commune de résidence des élèves scolarisés dans une autre commune aux dépenses de fonctionnement de leur école est décidé...

Préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones rurales

Mme Sylvie Desmarescaux. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, alors que le Gouvernement a confirmé son intention de maintenir la préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaire, la question reste sans réponse, sauf erreur de ma part, concernant les zones rurales, qui semblent donc, par essence, ...