Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Sylvie Goy-Chavent
1283 interventions trouvées.
et Isabelle Debré ont également noté la différence sémantique entre une convention et un contrat.
a fait valoir que le document remis à la personne hospitalisée contiendra la liste des examens médicaux effectués et non pas leur résultat, le diagnostic ou l'espérance de vie du patient.
Secrétaires : M. Yvon Collin (CRC, Tarn-et-Garonne), Mme Sylvie Goy-Chavent (UMP, Ain).
