Interventions en commissions de Sylvie Goy-Chavent

L'idée même d'une évaluation en maternelle n'est pas mauvaise, mais elle soulève quelques questions. Je voudrais revenir sur le contenu de ces évaluations. Vous nous dites qu'il s'agit d'un outil de prévention, et vous nous parlez d'évaluer uniquement la question pédagogique et non psychologique ; mais les enfants évoluent de façon différente...

Ce texte est très important car il pose la base d'une véritable révolution culturelle. On ne parle ici que du livre numérique mais, à terme, tous les secteurs de la culture seront concernés. J'en viens à l'usage collectif des oeuvres culturelles numériques. Mme Mélot a évoqué l'usage des livres numériques dans le cadre de l'enseignement supér...

Quid de la diffusion homothétique de livres pédagogiques ?

Où qu'on les y pousse...

Précisément, pour fournir ce spectacle et atteindre cette puissance physique, les femmes ne seront-elles pas tentées, y compris dans le tennis, de consommer certaines substances ?

Votre exposé confirme que le sport est le miroir de la société. Vous avez évoqué une masculinisation de l'encadrement. Faut-il en chercher la cause dans la formation ou dans la disponibilité ?

Sur l'article 90, je signale que les associations se substituent souvent aux collectivités en milieu rural pour gérer les cantines, les garderies, le soutien scolaire... La fin de l'exonération pénalise ces associations et la charge retombera sur les collectivités locales. J'ai enseigné longtemps dans un Greta et un lycée professionnel et je s...

Les associations loi de 1901 qui embauchent sont-elles couvertes ?

Les organismes d'aide à domicile pour les personnes dépendantes représentent beaucoup d'emplois et favorisent le maintien à domicile plutôt qu'en établissement. Avant de taxer ces emplois, évaluons l'économie pour l'Etat... Peut-être pourrait-on envisager de ne taxer que les emplois administratifs ?

Je remercie le rapporteur de ses explications, mais je suis effarée que nous ne disposions pas des chiffres nécessaires pour décider en connaissance de cause. Le sort de millions de personnes est en jeu !

Le pourcentage du Smic retenu est en effet fonction de l'âge. Il est vrai qu'il existe du coup une disparité entre ceux qui passent leur CAP en alternance et les autres. On ne parle pas beaucoup non plus de ceux qui font des études longues, avec obligation de stage...

La rédaction de ces amendements, notamment le n° 33, pose effectivement un problème. Parmi les personnes ayant élevé trois enfants ou plus, n'oublions pas les tuteurs légaux d'enfants, tels les frères et soeurs. Un dispositif qui leur serait favorable rendrait service à ces familles qui ont vécu des drames.

On essaye de faire au mieux pour les libertés de chacun. Je voterai le texte en espérant qu'il permettra aux jeunes générations musulmanes, et à celles qui suivront, d'éviter un carcan régressif qui ne va pas dans le sens de la modernité et de la laïcité que je défends. Mais j'estime que l'on ne peut pas accepter que la loi soit à deux vitesses...

Il faudra faire évoluer les choses. Ne pourrait-on intéresser davantage l'ensemble de nos collègues aux sujets que traite notre délégation, en les invitant par exemple à participer à certains de nos travaux ? Je regrette que la parité et les questions qu'elle soulève aient été traitées, y compris dans mon groupe, avec trop de légèreté.

Ne faudrait-il pas mieux reconnaître dans le calcul de leur retraite, le temps consacré par les femmes à l'éducation de leurs enfants ?

On peut néanmoins envisager de regrouper les interventions au sein de notre groupe.

Nous sommes très souvent sollicités par les familles qui ne parviennent pas à trouver d'AVS pour leur enfant lequel, pour cette raison, se voit refuser l'accès à l'école ordinaire. Il y a manifestement une grave insuffisance dans ce domaine qu'il faut parvenir à combler.

A la question de Mme Sylvie Goy-Chavent sur le caractère imposable ou non de l'allocation d'accompagnement, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a répondu que la non-imposabilité ne peut figurer que dans une loi de finances, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. A ce stade, l'allocation est donc imposable au titre de l'impôt...

s'est au contraire déclarée favorable à la mention, sur les documents remis au patient, de la provenance et du prix des prothèses.

s'est au contraire déclarée favorable à la mention, sur les documents remis au patient, de la provenance et du prix des prothèses.