Interventions de Sylvie Goy-Chavent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui institue divers prélèvements sur les mises du pari mutuel, au profit de la filière équine. La Société hippique française, société mère des épreuves de chevaux de sport, pourtant reconnue d’utilité publique et agréée par le ministre...

A la question de Mme Sylvie Goy-Chavent sur le caractère imposable ou non de l'allocation d'accompagnement, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a répondu que la non-imposabilité ne peut figurer que dans une loi de finances, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. A ce stade, l'allocation est donc imposable au titre de l'impôt...

C’est vrai !

s'est au contraire déclarée favorable à la mention, sur les documents remis au patient, de la provenance et du prix des prothèses.

s'est au contraire déclarée favorable à la mention, sur les documents remis au patient, de la provenance et du prix des prothèses.

À condition qu’ils soient vraiment qualifiés !

Cela n’a rien à voir !

et Isabelle Debré ont également noté la différence sémantique entre une convention et un contrat.

a fait valoir que le document remis à la personne hospitalisée contiendra la liste des examens médicaux effectués et non pas leur résultat, le diagnostic ou l'espérance de vie du patient.

Secrétaires : M. Yvon Collin (CRC, Tarn-et-Garonne), Mme Sylvie Goy-Chavent (UMP, Ain).