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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de cinq années auront été nécessaires pour adapter et renforcer la législation européenne sur le droit d’auteur. Entre le lancement de la réflexion sur le sujet, matérialisé par la communication de la Commission de 2015, intitulée Vers un cadre moderne et plus européen du ...
Le texte que nous allons voter est fidèle à la tradition de notre pays tout en témoignant de l’intérêt que nous portons aux créateurs d’aujourd’hui et de demain. Comme il sera – je le souhaite, comme nous tous, mes chers collègues – adopté conforme à l’Assemblée nationale, je pense vraiment – je le dis aussi à l’adresse de notre collègue David...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que, pendant toute une vie, et quelqu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que, pendant toute une vie, et quelqu...
Nous suivrons la position du rapporteur. Nous étions favorables à une durée de vingt ans, mais, comme je l’ai indiqué lors de discussion générale, il ne s’agit pas d’un point d’achoppement. Si le Sénat vote pour une durée de cinq ans, ce sera également une bonne chose.
Nous suivrons la position du rapporteur. Nous étions favorables à une durée de vingt ans, mais, comme je l’ai indiqué lors de discussion générale, il ne s’agit pas d’un point d’achoppement. Si le Sénat vote pour une durée de cinq ans, ce sera également une bonne chose.
