Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Cet amendement est – reconnaissons-le, Mme la rapporteure l’a elle-même exprimé – un véritable cavalier législatif. Qu’en penser, si ce n’est qu’il vient régler une situation que le Gouvernement a tenté de régler par un décret retoqué à l’unanimité par le Conseil d’État ? Comment pourrions-nous qualifier cet amendement autrement que par le fai...

Sous couvert des jeux Olympiques, on tente de régler une situation ubuesque, qui veut que la présidente d’un établissement public exerce un intérim depuis dix-huit mois ! Pierre Ouzoulias l’a dit : elle aurait pu, à l’époque, être remplacée dans les règles de l’art. Je le dis avec tristesse : le procédé n’est pas correct. Vous renvoyez au Par...

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la préoccupation des élus locaux et des organisateurs des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles s’agissant des coûts supplémentaires qu’entraînera la sécurisation de leurs installations. Le projet de loi comprend, en effet, deux mesures prévoyant le déploiem...

Cet amendement vise à instituer un comité de suivi national veillant à la conciliation entre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. L’intervention du ministre de l’intérieur, au mois de décembre dernier, indiquant qu’il serait difficile, voire improbable ...

Je ne suis pas tout à fait satisfaite des réponses, non seulement de Mme le rapporteur, qui aurait pu exprimer un avis de sagesse, mais surtout de Mme la ministre. Ce qui remonte aujourd’hui des territoires, c’est la différence d’appréciation selon les préfets ! Certes, la circulaire, que je connais par cœur, leur enjoint de trouver des soluti...

Je reviens sur cette fameuse circulaire de décembre dernier, que j’ai qualifiée de salutaire, puisqu’elle a apporté un certain nombre de clarifications importantes. La ministre de la culture a dit très clairement que, du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités d...

Avec cet article 7, nous sommes au cœur du réacteur, ou du cheval de Troie. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée soulève d’innombrables questions : juridiques, sur le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes ; technologiques et industrielles, sur la souveraineté réelle dans la phase de développement des traite...

Mme Sylvie Robert. J’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement a élargi le périmètre de l’expérimentation aux manifestations culturelles et récréatives alors que le texte concernait initialement uniquement les jeux Olympiques et Paralympiques.

Il nous faut faire preuve d’une grande vigilance s’agissant de cette expérimentation, que d’aucuns ont d’ailleurs qualifiée de changement de paradigme, peut-être même civilisationnel. Je ne suis pas du tout convaincue par les propos de Mme la rapporteure, pour qui il faut prolonger l’expérimentation pour évaluer et faire s’entraîner les algori...