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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Les interventions de Sylvie Robert
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que la commission spéciale a adopté concernant l'attribution d'un label. Par parallélisme des formes, il est ici question du retrait d'un label.
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que la commission spéciale a adopté concernant l'attribution d'un label. Par parallélisme des formes, il est ici question du retrait d'un label.
Le label Fonds régional d'art contemporain (FRAC) relève du domaine réglementaire, contrairement au label du secteur du spectacle vivant. Mais nous en parlerons en séance.
Le label Fonds régional d'art contemporain (FRAC) relève du domaine réglementaire, contrairement au label du secteur du spectacle vivant. Mais nous en parlerons en séance.
Merci de le vérifier, mais le label FRAC, à la différence des autres labels, relève, je le redis, du domaine réglementaire.
Merci de le vérifier, mais le label FRAC, à la différence des autres labels, relève, je le redis, du domaine réglementaire.
La question de l'accessibilité des établissements scolaires est majeure. La recentrer au sein de l'administration centrale du ministère n'est pas un gage d'efficacité.
La question de l'accessibilité des établissements scolaires est majeure. La recentrer au sein de l'administration centrale du ministère n'est pas un gage d'efficacité.
Il s'agit d'un sujet important sur lequel travaille notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il faut maintenir la CSNC, quitte à en toiletter le fonctionnement. Le Gouvernement la supprime, mais par quoi sera-t-elle remplacée ? En outre, la question des restitutions sera prochainement examinée au Parlement.
Il s'agit d'un sujet important sur lequel travaille notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il faut maintenir la CSNC, quitte à en toiletter le fonctionnement. Le Gouvernement la supprime, mais par quoi sera-t-elle remplacée ? En outre, la question des restitutions sera prochainement examinée au Parlement.
La commission et les délégations n'ont pas les mêmes missions : nous devrions travailler sur leur complémentarité et leur articulation. Il n'est pas opportun de supprimer cette instance.
La commission et les délégations n'ont pas les mêmes missions : nous devrions travailler sur leur complémentarité et leur articulation. Il n'est pas opportun de supprimer cette instance.
Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de c...
Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de c...
Je me rallie à votre amendement. Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je me rallie à votre amendement. Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
