Accélération et simplification de l'action publique

J’irai dans le sens de la rapporteure : il ne me semble vraiment pas opportun de supprimer cet observatoire. Celui-ci a bien fonctionné ; de l’aveu même du Gouvernement, il s’est réuni périodiquement. Chacun sait combien la sécurité et l’accessibilité des établissements d’enseignement sont des questions capitales. La dévolution des missions de ...

Il n’est pas sérieux de supprimer une commission nationale chargée de missions aussi importantes au simple motif qu’elle ne s’est pas réunie depuis deux ans. Nous ne savons même pas par quoi elle serait remplacée. Je veux bien que l’on simplifie, que l’on accélère, mais il faut tout de même être sérieux, surtout eu égard à l’actualité de la que...

Mes propos s’inscriront tout à fait dans le prolongement de ceux de nos deux collègues. Nous avons été extrêmement étonnés de découvrir l’article 17 de ce projet de loi, alors même que, sur la question de la culture – compétence partagée –, le projet de loi 3D traitera, de toute évidence, de différenciation, de déconcentration et de décentrali...

Enfin, cela traduit un affaiblissement progressif des prérogatives de notre ministère de la culture et, dans notre société, dans le contexte actuel, cela me semble très regrettable. Je pense que le ministre de la culture lui-même ne doit pas être tout à fait d’accord.

Cet amendement vise à compléter le travail que nous avons réalisé en commission spéciale avec la suppression des alinéas de cet article 17. Nous souhaitons régler, au travers du présent amendement, la question de la suspension ou du retrait du label. Cette mesure est prévue, en cas de non-respect d’une première mise en demeure pour manquement ...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même philosophie, madame la présidente. Je considère donc qu’il est défendu.

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, accélération et simplification : deux principes devant guider l’action publique et le service au public auxquels nous ne pouvons que souscrire a priori. Force est de constater, pourtant, que le Gouvernement a une fâcheuse tendance à ne les appliquer que ...

Nous proposerons de nouveaux amendements afin de sécuriser les procédures de labellisation. N’oublions pas que tous ces lieux maillent notre territoire et sont vitaux pour la création artistique et son partage avec les populations. Malgré les délais particulièrement courts, nous essaierons, madame, monsieur les secrétaires d’État, d’améliorer ...

Le transfert, du ministre chargé de la culture vers le préfet de région, de la compétence d’autorisation de démolition ou de réaffectation des salles de spectacle ne constitue pas un objectif de nature à garantir le maintien de lieux de spectacle vivant sur l’ensemble du territoire et risque même de placer les DRAC en situation difficile. Il c...