Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L’article 44 nonies du code général des impôts prévoit un régime dérogatoire de déduction des bénéfices imposables au profit des jeunes pêcheurs artisans et des sociétés de pêche artisanale qui débutent dans la profession, et ce pendant les soixante mois consécutifs au lancement de l’activité. Face aux incertitudes qu’entraîne le Brexit...
Je soutiendrai l’amendement de Julien Bargeton. L’année dernière, nous avons eu le même débat ; les membres de la commission des finances s’en souviennent bien. Le Sénat avait alors approuvé une telle disposition. Malheureusement, in fine, cette initiative n’avait pas abouti. Cette année, nous sommes dans un contexte très exceptionnel. C...
