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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à maintenir la possibilité de présenter un test négatif pour les personnes en situation d’apprentissage, lorsqu’elles doivent se déplacer par transports interrégionaux dans le cadre de leur formation. Nous souhaitons ainsi compléter l’exclusion des personnes auxquelles l’activité professionnelle ou la recherche d’emp...
Cet amendement, allant tout à fait dans le même sens que les précédents, tend à encadrer l’accès aux établissements recevant du public. Nous proposons que les jauges soient déterminées en tenant compte de la configuration et de la capacité d’accueil des établissements concernés, mais de manière proportionnelle. C’est bien sur cet aspect, la pr...
Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, est exactement la même que celle qui a été apportée à l’Assemblée nationale, étant précisé, vous le savez très bien, que la mesure avait été adoptée par amendement en commission. Vous indiquez qu’il serait « compliqué » de mettre en œuvre une proportionnalité. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce ...
