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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à concilier la protection de ces données de santé particulièrement sensibles et la nécessité d’enrichir les outils permettant d’améliorer les connaissances médicales. La loi du 11 mars 2020 a autorisé, dans le respect du RGPD et sous certaines conditions, la mise en œuvre des systèmes Sidep et Contact Covid. La durée de con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le célèbre mot de Churchill à propos de la démocratie pourrait être parfaitement transposable au pass sanitaire : celui-ci est un mauvais système, mais il est peut-être le moins mauvais de tous, s’il s’agit de concilier notre aspiration unanime à re...
Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 25, que je présenterai ensuite. On n’a cessé de dire cet après-midi qu’il fallait préciser dans la loi ce qu’est un « grand rassemblement ». Depuis plusieurs jours, M. Richard l’a dit, le Gouvernement évoque un seuil de 1 000 personnes. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale...
Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où le Gouvernement refuserait d’inscrire dans le texte le seuil de 5 000 participants à un rassemblement extérieur, alors même qu’il y a débat sur la distinction entre intérieur et extérieur. Nous proposons par cet amendement de fixer ce seuil à 1 000 personnes, conformément aux annonces faites par le...
Cet amendement est un peu le prolongement des deux précédents. Je suis d’accord : il va falloir faire extrêmement attention aux personnes effectuant les contrôles et surtout à leur habilitation. Aussi notre amendement vise-t-il à ce que des personnes soient habilitées et nommément désignées pour effectuer ce contrôle. Tel qu’il est actuelleme...
Cet amendement vise à prévenir tout risque d’atteinte au droit au respect de la vie privée et à l’intégrité des données personnelles, a fortiori des données sensibles. Cette exigence conduit à empêcher non seulement la possibilité de conservation frauduleuse des données de santé, mais aussi les cas de réutilisation de ces dernières à d’a...
Cet amendement est important, car il tend à prévoir une évaluation du pass sanitaire. Dans son avis du 12 mai 2021, la CNIL a demandé que « l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale [soit] étudié et documenté de manière fréquente, à intervalle régulier et à partir de données objectives », afin d’aider les pouvoirs publics à déc...
Nous avons longuement débattu des questions de jauge. Pour ma part, je regrette fortement que la jauge à 1 000 personnes ne figure pas dans la loi, ainsi que le préconisait la CNIL. On nous répond que la jauge pourrait, dans certains cas, être fixée à 998 ou à 1001 personnes, mais ce n’est absolument pas le sujet ! Il s’agit de simplifier la n...
