Bibliothèques et développement de la lecture publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je viens compléter le diptyque littéraire que nous offre cette matinée, après l’adoption définitive de la proposition de loi de Laure Darcos. La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dont je suis à la fois l’auteure et la rapporte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi sur les bibliothèques ? Cette question peut paraître provocante : puisque je propose à vos suffrages ma proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la réponse semble aller de soi. En réalité, cette question témoigne d...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un vote de l’assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire. Je n’ai pas voulu contraindre et obliger le maire à faire voter cette politique documentaire ; c’est la philosophie de ma proposition de loi. Cet amendement de précision est un peu plus explicite, tout ...

Cet amendement vise à inclure dans les missions des bibliothèques départementales l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique, validé par un vote de l’assemblée départementale. Cela constitue pour nous une avancée très utile. Pour ne rien vous cacher, j’avais l’intention d’inscrire ce point dans le cadre de l’examen du pr...

Cet amendement vise à autoriser certains bénéficiaires de dons d’ouvrages des bibliothèques, comme Emmaüs, à vendre les livres pour financer leurs activités. Je le rappelle, l’article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage à des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Toutefo...

Comme vous l’avez deviné, ma chère collègue, ce sont les mêmes arguments que j’opposerai à cet amendement ; je ne les répéterai donc pas. Cette question pourrait être débattue à l’occasion d’autres véhicules législatifs. Vous avez posé le débat, et il est important. Cependant, dans le cadre de ma proposition de loi, et parce que se pose la que...

Mme Sylvie Robert, rapporteure. Je ne puis que remercier Mme la ministre et émettre un avis tout à fait favorable sur cet amendement !

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre, ainsi que le Service du livre et de la lecture, qui m’a beaucoup accompagnée dans la rédaction de cette proposition de loi. Je vous remercie également, madame la présidente, monsieur le président de la commission, mes chers collègues. Nous avons eu l’occasion cette semaine de parler un peu de ...