Bibliothèques et développement de la lecture publique

Alinéa 2 Remplacer les mots : des présentes mesures Par les mots : des mesures du présent alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ; Exposé sommaire : Cet amendement permet de prévoir le cas des bibliothèques départementales qui accueillent du public. Cette faculté, qui n'es...

Alinéa 4 Après les mots : des collectivités territoriales Insérer les mots : ou de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : en bibliothèques Par les mots : dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Après les mots : leur collectivité territoriale Insérer les mots : ou de leur groupement Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la délibération sur les orientations générales de la politique documentaire doit se tenir devant la collectivité ou le groupement auquel est rattachée la bibliothèque.

Alinéa 2 Après les mots : bibliothèques Insérer les mots : des collectivités territoriales ou de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Après les mots : bibliothèques Insérer les mots : des collectivités territoriales ou de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement de précision sur le champ des établissements concerné par le présent article, qui est bien celui des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 310-4 . - Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à leur niveau ou dans leur spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoria...

Alinéa 2 Après les mots : bibliothèques Insérer les mots : des collectivités territoriales ou de leurs groupements Exposé sommaire : Le présent amendement propose une précision rédactionnelle sur le champ du décret en Conseil d'Etat, qui concerne les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

I. Alinéa 2 Supprimer les mots : et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent II. Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, e...