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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à modifier le régime de TVA applicable aux bons, c’est-à-dire aux contremarques en échange desquelles on peut obtenir un billet de cinéma avant l’entrée en salle. La nouvelle directive européenne concernant le traitement des bons prévoit que la TVA soit immédiatement exigible pour les bons à usage unique et à la remise du b...
Cet amendement a pour objet la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale.
Non, je le retire, monsieur le président. D’ailleurs, si je suis allée très vite dans la présentation de cet amendement, c’est parce que je savais qu’il était satisfait.
Cet amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt destiné au théâtre à l’ensemble des représentations du spectacle vivant non musical. Le Sénat avait adopté cet amendement à l’unanimité l’an dernier, mais l’Assemblée nationale l’avait supprimé. L’adopter à nouveau, dans le contexte actuel et face à l’inconnue du non-retour du public,...
Cet amendement a pour objet d’aligner la possibilité d’exonération d’impôt des aides provenant des fonds sectoriels pour les artistes et auteurs sur celle qui existe pour les bénéficiaires du fonds de solidarité.
