Production d'énergies renouvelables

Cet amendement revient sur l’introduction en commission de cette distance minimale de 40 kilomètres des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer. En l’état, cette distance apparaît totalement illusoire, aussi bien d’un point de vue technologique que d’un point de vue économique, au regard des coûts de raccordement. En d’autres termes, étab...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Garnier. Sans reprendre mon « couplet » sur les ABF – nous en avons déjà discuté hier –, je vous dirai trois choses. En premier lieu, contrairement aux idées reçues, il faut savoir que les avis des ABF ne ralentissent pas toujours les projets.

En tout cas, ils ne freinent pas toujours significativement les décisions, et encore moins le déroulement des différentes opérations d’aménagement.

Madame la présidente de la commission des affaires économiques, je sais, mais les ABF sont des garde-fous essentiels. Il est important de les avoir autour de la table. En deuxième lieu, comme l’a rappelé Mme Garnier, seulement 10 % des avis relatifs aux projets d’installation photovoltaïque aboutissent à des refus de l’opération projetée. Il n...

Je voudrais remercier M. le rapporteur et Mme la ministre pour leur avis favorable. Si le travail interministériel en cours, qui est susceptible d’aboutir à une forme de charte permettant d’homogénéiser et d’harmoniser le cadre, a permis d’emporter cet avis favorable, alors je m’en réjouis. Je voudrais quand même dire que j’ai l’impression de...

… que j’ai l’impression de revivre les débats sur votre proposition de loi, cher collègue Pointereau, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. On trouvait déjà cette opposition entre protection du patrimoine et autres politiques publiques. Bien sûr, nous avons tous eu des expériences malheureuses ou do...

… selon lesquels ils ne seraient que des « individus » n’en faisant qu’à leur tête. Il s’agit d’un corps d’État, qui travaille avec son ministère de tutelle. Sur le patrimoine, son rôle est bien de poser des garde-fous, mais aussi de discuter avec les élus. J’aurais aimé que nous disposions de tels garde-fous s’agissant des entrées de villes,...

Ces débats ne cessent pas depuis la loi Élan, et ils continueront, parce que celle-ci a ouvert une brèche quant à la place des ABF. Félicitons-nous plutôt de disposer de ces agents dont la mission est d’imposer un cadre. Alors, mettons-nous autour de la table avec eux, sans considérer qu’ils ne sont là que pour mettre des vetos. Ils doivent re...

Le Sénat a toujours été très sensible à la question du patrimoine. C’est un peu dans son ADN. Au sein de la commission de la culture, nous défendons souvent les architectes des Bâtiments de France, car nous savons que leurs décisions entraînent des contraintes – ils sont d’ailleurs plus vus comme des « empêcheurs » de monter des projets qu’aut...