Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Cette proposition de loi, en particulier l’article 7, me semble tout à fait décisive. Elle définit en effet concrètement le potentiel d’artificialisation et, partant, de construction et d’urbanisation dont disposeront les élus locaux dans la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le ZAN d’ici à 2050. L’enjeu principal est bien celui...

Cet amendement vise à modifier la nomenclature des surfaces artificialisées, telle que l’article 9 la définit. Dans sa rédaction actuelle, cet article risque de contrevenir à l’objectif ZAN et à la perte de ce que représente un sol préservant l’ensemble de ses fonctions écologiques et véritablement non artificialisé, aux termes de l’article L....