Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 517 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Bourgi, Lurel, M. Weber et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Montaugé, Mmes Narassiguin et Monier et M. Cozic, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Cozic.

L'amendement n° 305, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 517 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Bourgi, Lurel, M. Weber et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Montaugé, Mmes Narassiguin et Monier et M. Cozic, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Cozic.

L'amendement n° 388 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'État peut, pour les établissement...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissement...

Je suis saisie de quatorze amendements et cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 303, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 26 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – À titre expérimental, pour une duré...

Les sous-amendements n° 1370, 1371, 1375 rectifié, 1377 et 1378 sont identiques. Le sous-amendement n° 1370 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. Le sous-ame...

Je suis saisie de quatorze amendements et cinq sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 26 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – À titre expérimental, pour une duré...

Je suis saisie de quatorze amendements et de cinq sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 26 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – À titre expérimental, pour une d...

Les sous-amendements n° 1370, 1371, 1375 rectifié, 1377 et 1378 sont identiques. Le sous-amendement n° 1370 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. Le sous-ame...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1029 est présenté par M. G. Blanc, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 1193 est présenté par Mme Féret, M. Jomier,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1029 est présenté par M. G. Blanc, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1193 est présenté par Mme Féret, M. Jomier,...

L'amendement n° 1186, présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L'amendement n° 699 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du Conseil nati...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1030 rectifié est présenté par M. G. Blanc et Mme Guhl. L'amendement n° 1190 est présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ja...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 567 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Lévrier, Lemoyne, Delcros et H. Leroy. L'amendement n° 601 ...

L’amendement n° 1186, présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L’amendement n° 699 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du Conseil nati...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1030 rectifié est présenté par M. G. Blanc et Mme Guhl. L’amendement n° 1190 est présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ja...