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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
136 interventions trouvées.
L'amendement n° 145 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l'amendement n° 1066 rectifié ter.
L'amendement n° 562 rectifié est retiré. L'amendement n° 784 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 22, troisième à dernière ...
L’amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Verzelen et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : utilisation insérer les mots : pour une période de cinq...
L’amendement n° 562 rectifié est retiré. L’amendement n° 784 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 22, troisième à dernière ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 786, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 33 à 35 ...
L'amendement n° 785, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5121 -16.
L'amendement n° 707 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 786, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 33 à 35 ...
L’amendement n° 785, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5121 -16.
L'amendement n° 301, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 64 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au III, les mots : « Dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 juin 2024 ». La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 301, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 64 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au III, les mots : « Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 juin 2024 ». La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 302, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 30 septembre 2024, la Haute Autorité de santé rend un avis sur les modalités de prise en charge par l'assu...
L'amendement n° 536 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, Bruyen, Paccaud, Bonhomme, Tabarot, Chaize, D. Laurent et Khalifé, Mme Joseph, MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Bellurot, MM. Panunzi, Anglars, Houpert, Chatillon, Bouchet, J.P. Vogel et Pellevat, Mme Borchio Fontimp, M. Belin, Mmes Dumont, Demas et Imbert, MM. Paul, Cadec et Gre...
L’amendement n° 302, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 30 septembre 2024, la Haute Autorité de santé rend un avis sur les modalités de prise en charge par l’assura...
L'amendement n° 1314 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 36 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 160-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conse...
L'amendement n° 708 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...
L’amendement n° 1314 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 36 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État, pris après avis du Conse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 bis. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 1000, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : renouvelée insérer les mots : , selon des modalités fixées par décret, 2° Supprimer le mot : successivement La parole est à Mme la ministre déléguée.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36 bis. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
