Rétablissement de la réserve parlementaire

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 33, texte de la commission n° 167, ra...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 33, texte de la commission n° 167, ra...

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d'adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures. Aussi, je me verrai dans l'obligation de lever la séance à dix...

L'amendement n° 15, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article 11, après le mot : « imprévisibles », sont insérés les mots : « et sur la dotation pour projets d'intérêt local » ; La parole ...

L'amendement n° 15, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article 11, après le mot : « imprévisibles », sont insérés les mots : « et sur la dotation pour projets d'intérêt local » ; La parole ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : la liste par les mots : une liste II. – Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Après l'entrée en vigueur de la loi de finances, les commissions chargées des finances de chaque assemblée peuvent ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : la liste par les mots : une liste II. – Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Après l'entrée en vigueur de la loi de finances, les commissions chargées des finances de chaque assemblée peuvent ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M....

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M....

L’amendement n° 15, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 11, après le mot : « imprévisibles », sont insérés les mots : « et sur la dotation pour projets d’intérêt local » ; La parole ...

Les amendements n° 8 et 13 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° 8 et 13 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : la liste par les mots : une liste II. – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Après l’entrée en vigueur de la loi de finances, les commissions chargées des finances de chaque assemblée peuvent ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Bilhac.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret et M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France La parole est à M. Rémi Féraud.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Bilhac.

Comme vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle lorsqu'il a été appelé en discussion, j'ai considéré qu'il n'était pas soutenu, cher collègue. Je vous prie de bien vouloir présenter l'amendement n° 7 rectifié.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret et M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France La parole est à M. Rémi Féraud.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Ils doivent être proposés dans le but de favoriser la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie ; » La parole est à M. Cédric Chevalier.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Ils doivent être proposés dans le but de favoriser la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie ; » La parole est à M. Cédric Chevalier.