Société du bien-vieillir en france

Je mets aux voix les amendements identiques n° 306 rectifié bis et 335 rectifié ter.

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Gruny et Micouleau et MM. Belin et Somon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 195 rectifié, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. ...

L’amendement n° 284, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : b) Avant le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les changements dans les mo...

L’amendement n° 363, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Remplacer les mots : un changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou du service soumis à autorisation sans l’accord préalable prévu pa...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et...

L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et M. Weber, Mme Harribey et...

L’amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Puissat et Gruny, MM. Milon et J.B. Blanc, Mmes Petrus, Goy-Chavent et Imbert, M. Burgoa, Mme M. Mercier, M. Reynaud, Mme Demas, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, M. Gueret, Mme Joseph, MM. Belin et Genet, Mmes Drexler, Gosselin e...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Gruny et Micouleau, M. Belin, Mme Deseyne et M. Somon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le...

L’amendement n° 28 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Re...

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Grosvalet, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’é...

L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et M. Weber, Mme Harribey et...

L’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblemen...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj. L’amendement n° 212 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et M...

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et M. Weber, Mme Harribey et...

L’amendement n° 364, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le III est ainsi modifié : La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 349 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 365 est présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié...

L’amendement n° 214, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de...

L’amendement n° 276, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement...