Interventions en commissions de Sylvie Robert

Je salue le travail que le rapporteur a entrepris avec l'Assemblée nationale pour mettre le texte en conformité avec la directive. Nous étions à Bruxelles hier et avant-hier, dans le cadre de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique : le directeur général au numérique de la Commission a salué comme un grand succès l'adoption de cet...

Je félicite toutes les équipes de Radio France pour la qualité de leur travail. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la question de la maîtrise de la distribution des contenus. Quel est votre avis sur l'application Majelan, qui s'avère un agrégateur de contenus ? Disposez-vous des outils juridiques pour la contrer ou souhaitez-vous plutôt conc...

Mes questions étaient similaires. En tant que commissaire de la CNIL, nous avons débattu de cette question. D'ailleurs, deux personnes de la CNIL sont venues devant la commission et cela a été extrêmement utile. Je demanderai à la présidente de la CNIL de pouvoir retravailler sur le sujet. Permettez-moi de prendre un peu de distance et d'évoq...

Je maintiendrai cet amendement.

Je le retirerai.

J'ai beaucoup appris à l'écoute de ce rapport, et les auditions ont fait évoluer ma réflexion. Celle d'Yves Dauge a donné lieu à de riches débats sur la maîtrise d'ouvrage. Un établissement public ad hoc pourra offrir une solution convenable dès lors qu'il sera présidé par une autorité morale, personne reconnue, experte et compétente. L'indépen...

Est-ce que les personnes qui travaillent dans un EPA relèvent toutes du droit public ?

En effet, montrons-nous cohérents en ne faisant pas nôtre cette durée de cinq ans. Il est possible de trouver une formulation qui évitera de nous mettre en porte-à-faux avec la position que nous défendons.

Nous souscrivons à la majorité des amendements avec une réserve sur la question de la restauration à l'identique et du parti-pris architectural. Le débat aura lieu en séance. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suiv...

Vous avez commencé par nous alarmer, mais vous avez aussi mis en évidence une prise de conscience collective et proposé des solutions. L'idée qu'il n'existe pas de données personnelles est très intéressante : nous participons d'un bien commun souverain, ce qui réclame une prise de conscience individuelle. En termes d'usage, de pratique, de vale...

Mais le RGPD offre une protection.

Bravo d'avoir rappelé les fondamentaux de la loi Bichet. Nous devrons veiller à ce qu'ils ne soient pas attaqués. J'ai du mal à imaginer le succès du système proposé. En tous cas, il faudra une évaluation rigoureuse de sa mise en oeuvre. La presse magazine comporte des titres très divers, qui sont parfois demandés dans certains territoires. Si ...

Nous aurons sans doute un débat de fond très important et très nourri en séance publique. Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement. Au-delà des assurances qui sont apportées, il faut se demander si cette disposition est pertinente et intéressante, alors même que des expérimentations sont en cours. Le débat devra d'abor...

À l'Assemblée nationale, le ministre s'est engagé à modifier la rédaction du texte dans la navette, car il n'est pas satisfait des termes votés. Plutôt que de nous voir imposer une rédaction par l'Assemblée nationale, il serait bon que le Sénat parvienne unanimement à trouver une bonne rédaction.

Nous nous en félicitons tous. Est-ce compris dans l'encadrement de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 1,2 % ? L'exonération se fera-t-elle selon les mêmes modalités que celles ne contribuant pas actuellement ? Précisons-le...

Le groupe socialiste et républicain également.

L'évaluation en interne, c'est ni plus ni moins de l'auto-évaluation. Il faudrait envisager une évaluation externe menée par le Parlement.

Dès 2017, notre collègue Françoise Laborde, Présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions, nous avait alertés sur la fragilité croissante des festivals. Leur équilibre économique, déjà naturellement précaire en raison des nombreux aléas auxquels ils sont soumis, est de plus en plus menacé par la h...

Les festivals de musiques actuelles et des arts de la rue sont les plus concernés par la question des coûts de sûreté compte tenu de leur intervention dans l'espace public.

Le décret « son », entré en vigueur en octobre 2018, qui vise à prévenir les risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est une autre source d'inquiétude pour les organisateurs de festivals. Ces différentes dispositions freinent leur capacité à intervenir dans l'espace public et bouleversent leurs modèles économiques.