Interventions en commissions de Sylvie Robert

Cet échange montre la complexité des rapports qui arrivent à la CNIL, mais aussi la nécessité de mieux contrôler l'application des textes que nous votons. Il est intéressant de constater qu'un an après, les questions que nous portons au sein de la CNIL, et particulièrement la transparence, sont encore vectrices de doutes et de questionnement, m...

Je rejoins M. Ouzoulias. C'est le Premier ministre qui avait annoncé cette mesure, considérant qu'il fallait renforcer la politique d'attractivité de notre pays. Mais élaborer une nouvelle stratégie exige une réflexion de fond, on ne peut se contenter d'augmenter les frais de scolarité ou de simplifier les règles de visa. Derrière ces sujets se...

Merci pour cette communication et l'analyse des différentes approches entre États sur cette question. Les sanctions seront-elles appliquées à l'encontre des plateformes ou des sociétés ? Néanmoins, qu'en est-il des individus à l'origine des contenus ? Enfin, comment seront exploitées les données qui doivent être conservées durant six mois ?

Je m'interroge, comme Catherine Dumas, sur le rapprochement entre France Médias Monde et l'AFD. Il ne faudrait pas qu'il se fasse au détriment des missions de l'Agence.

Après plusieurs années de débat et de réflexion, les acteurs sont en attente d'un cadre institutionnel stabilisé. Les critères de répartition de l'enveloppe annuelle de 21 millions d'euros entre les régions vont-ils évoluer ? Comment les expérimentations envisagées seront-elles conduites ? L'existence d'une tarification sociale sera-t-elle pris...

Comment l'expliquez-vous ?

Au-delà de la visibilité des outre-mer, se pose la question de France Ô et de son devenir. Le rapport listera toutes les hypothèses, mais serait-il envisageable de coproduire, si cette chaîne est supprimée, des documentaires avec les chaînes La 1ère, qui sont bien « outillées » en termes d'équipes ?

Dans le cadre de la future réforme de l'audiovisuel public, la suppression de France Ô et de France 4 a été annoncée. Nous menons actuellement une réflexion sur le coût de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public qui pose la question des indicateurs, voire même des quotas, et des pouvoirs de contrôle et de sanction. Il s'agit d'un...

Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote, pour se conformer à la position de sagesse exprimée par notre rapporteur.

Je vais vous demander de vous abstraire de vos contraintes financières, techniques, de l'audimat... J'ai posé une question analogue au ministre de la culture sur la notion, dense, de visibilité. Madame la présidente, quels sont les facteurs de réussite de cette visibilité et que recouvre pour vous ce terme ? Comment l'évalue-t-on ? Que représen...

Je ne vais pas revenir sur la méthode, mon collègue David Assouline en a parlé. Le sujet aurait pu être travaillé bien en amont, et nos travaux en cohérence avec l'ensemble de la réflexion sur la réforme de l'audiovisuel public. Ces questions de méthode nous poussent parfois à réfléchir de façon un peu biaisée. Qu'entendez-vous, monsieur le mi...

Merci au rapporteur pour cette proposition de loi qui arrive effectivement à point nommé. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées par le Sénat ; c'est une question de justice, une question symbolique et politique. La France a toujours été en avance pour ce qui concerne la défense des droits d'auteur - Beaumarchais est enco...

Je partage les réflexions du rapporteur et le regret que la culture scientifique et technique - qui n'a pas fait l'objet d'un effort particulier dans le projet de loi de finances pour 2019 - ne soit pas évoquée dans les propositions. Je suis également surprise que la stratégie pour l'intelligence artificielle ne soit pas mentionnée, au moins da...

Les points de vigilance que j'avais évoqués l'année dernière dans mon rapport n'ont globalement pas été levés : le Pass culture, le Fonpeps (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle), les conservatoires et les écoles d'art. Les différents chantiers n'ont pas beaucoup progressé. Toutefois, ce budget est un budget consolidé, stabi...

J'ai indiqué que les crédits pour les politiques territoriales étaient en baisse. Pour être très précise, les crédits en direction des quartiers de la politique de la ville et des pratiques artistiques amateurs sont en baisse. Les crédits spécifiques culture-justice et culture-handicap sont stables. Il faut sur ce point demeurer vigilant. L'a...

Nous allons voir comment le ministre se positionne sur les deux amendements. Le premier concerne le CNM. Lors de son audition par notre commission, le ministre s'est engagé à débloquer cinq millions d'euros en crédits de gestion pour la création de cette nouvelle institution. Or, la filière a indiqué que 10 millions d'euros sont nécessaires p...

L'amendement n° II-335 concerne le crédit d'impôt spectacle vivant. Tout comme moi, vous avez lu dans la presse que le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale veut clairement en réduire le nombre. Il s'est fait partiellement reprendre par le Gouvernement, mais il continue cette bataille, pour mettre fin aux crédits d'impôt consacré...

Il s'agit d'un article non rattaché de la seconde partie du projet de loi.

Nous ne créons pas de charge nouvelle par rapport au droit en vigueur aujourd'hui. Nous proposons des améliorations à l'amendement du Gouvernement.

Nous avons travaillé avec la filière. Elles sont donc prises en compte.