Interventions en commissions de Sylvie Robert

Ça va dans le sens que je souhaitais, mais je voudrais qu'on indique qu'on peut retirer son consentement à tout moment.

Ce débat est aussi passionnant que vertigineux. La première question, en effet, est : de quoi parle-t-on ? Je ne sais s'il faut procéder à une classification, mais nous devons, en tout cas, être vigilants sur la défense de la liberté d'expression. Derrière les fausses nouvelles, il y a toujours des finalités, des objectifs. C'est peut-être par ...

Ce débat est aussi passionnant que vertigineux. La première question, en effet, est : de quoi parle-t-on ? Je ne sais s'il faut procéder à une classification, mais nous devons, en tout cas, être vigilants sur la défense de la liberté d'expression. Derrière les fausses nouvelles, il y a toujours des finalités, des objectifs. C'est peut-être par ...

Ce voyage était en effet très intéressant. Nous avons pu notamment découvrir le fonctionnement du Sénat néerlandais, qui ne dispose pas du pouvoir d'amendement, mais simplement d'un droit de veto. Les deux chambres discutent beaucoup entre elles à la recherche de compromis, mais on perçoit tout de même une forme d'impuissance du Sénat. Nous a...

Pourquoi fixer un délai de quinze jours dans ce cas ? C'est absurde.

Ces fichiers sont très contrôlés, et il faut une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour y avoir accès. Nous n'aurons pas de réponse.

Nous voulons être certains que cette disposition est intégrée dans le code de procédure pénale. Elle est assez récente...

Merci de cette belle synthèse. Vous avez rappelé que les contrats aidés ont été utiles, sont utiles et continueront de l'être. La notion d'utilité sociale est extrêmement importante. D'ailleurs, la brutalité avec laquelle le Gouvernement a mis fin à un certain nombre de ces contrats aidés a soulevé cette question. Parlant de « contrats aidant...

Nous avons bien débattu au Sénat - même si nous avons regretté de ne pas pouvoir le faire plus longtemps. Ce temps donné au débat, c'est l'ADN du Sénat. Mais aborder rapidement les sujets de l'enseignement supérieur et les enjeux du XXIe siècle de l'université, alors que ce texte doit être adopté en urgence pour répondre à une réalité qu'il fau...

Cette proposition de rédaction franchit la ligne rouge en mettant en cause la nature même de l'université, par adéquationnisme. Je note que le projet de formation de l'étudiant est inséré dans la rédaction, ce qui est un progrès. Je déplore toutefois votre court-termisme. L'insertion professionnelle de demain ne se mesure pas. Vous enfermez les...

Cette disposition a constitué un point dur dans le débat avec la majorité sénatoriale. Nous étions attachés à l'esprit initial du texte, qui réservait le pouvoir d'affectation au recteur. Nous envisagions même d'aller au-delà, en donnant latitude au recteur, en dialoguant avec ses collègues, de proposer une formation en dehors de l'académie. ...

J'étais pour ma part favorable à un rapport global sur les différentes mesures du projet de loi, mais au Sénat, on n'aime guère les rapports...

Je suis en accord avec notre rapporteur. Le Gouvernement doit nous préciser sa position.

La presse annonce ce matin la création d'un comité scientifique et éthique chargé de veiller à la transparence du fonctionnement de Parcoursup. Il serait utile de voir quelles seront ses missions au regard de l'utilisation des algorithmes.

Le baccalauréat doit être mieux articulé avec l'enseignement supérieur. Or, nous sommes à contretemps avec la parution de votre rapport ! Quel est le continuum de la première année d'université avec le lycée ? Parcoursup n'est qu'un outil algorithmique d'affectation, alors qu'il pourrait devenir un outil d'orientation et modifier la première an...

Nous partageons un certain nombre d'éléments contenus dans ce rapport : les craintes et doutes exprimés sur Parcoursup ; l'idée selon laquelle le dispositif des dix voeux élargira la sélection à l'ensemble des filières de formation ; la nécessité d'être vigilants sur la volonté du Gouvernement d'ouvrir des places supplémentaires, en particulier...

Nous ne voterons pas cet amendement. L'amendement COM-58 est adopté. L'article 3 bis (nouveau) est supprimé.

Vous posez là la question des métiers de demain. Par exemple, il existe des gisements d'emplois dans les métiers sportifs qui ne sont pas du tout pris en compte. Prenons garde à ce que cet amendement n'ait pas d'effets contraires au but recherché.

Cet amendement ne fait qu'expliciter le projet de loi : il s'agit presque d'un amendement rédactionnel.

Nous sommes plutôt favorable à cet amendement. Mais est-ce possible ?