Interventions en commissions de Sylvie Robert

Les membres du groupe Socialiste et républicain ne prendront pas part au vote. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Mon collègue Loïc Hervé vous a posé la question du devenir de la CNIL. Comment l'envisagez-vous, au-delà de la transmission du règlement européen, à la fois dans son contenu et ses prérogatives, notamment en matière de sanctions ? Par ailleurs, j'évoquerai la question de l'optimisation fiscale qui est notamment celle de l'opérateur Google. Nous...

Je suis revenue hier du festival d'Avignon. Nombre de professionnels étaient en émoi après des déclarations selon lesquelles le rapport Bonnell préconiserait une taxation de la billetterie du théâtre public au bénéfice du théâtre privé. Il est important que vous apaisiez les craintes. Ces dernières années, des pactes culturels ont été conclus ...

Après avoir évoqué un paysage plutôt simple au début, ce dernier s'est complexifié et vient perturber l'équilibre de la chaîne. Aujourd'hui, en termes de rapport de force, Canal+ reste le plus gros financeur du cinéma français. C'est la question de toute la diversité du cinéma français qui est en jeu, de son financement et de sa capacité à rayo...

Merci à nos invités de s'être exprimés sur un sujet extrêmement politique, qui tient l'ensemble de notre modèle en matière de cinéma - et nous y sommes extrêmement attachés. Il participe en effet du rayonnement de notre pays et demeure fondé sur de grands principes que je voudrais rappeler. Cette certitude fonde notre réflexion collective sur ...

J'ai commencé la journée en disant au CNC que j'étais très préoccupée par l'attitude de Canal+. Les accords courent jusqu'en 2020 ; ils sont fragiles - on sait pourquoi. Vous avez commencé par dire que votre priorité restait le cinéma, mais certains de vos propos ultérieurs m'ont semblé ambigus... L'action de Canal+ est pourtant essentielle au ...

Que pensez-vous du dispositif APB ? Le plan campus lancé il y a quelques années n'a été utilisé que par 30 % des universités. Aujourd'hui, nombre d'entre elles réfléchissent avec d'autres partenaires - comme la Caisse des dépôts - aux économies d'énergies possibles et à la gestion de leur patrimoine. Allez-vous proposer de nouveaux mécanismes ...

Au cours des dernières années, de nombreux fichiers de renseignements ont été créés ou élargis. L'article 7 du projet de loi prévoit la création d'un système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France. Ces différents fichiers sont bien sûr soumis au respect de la l...

Avec le Brexit et la politique de Donald Trump, l'Inde regarde désormais vers la France. Le Premier ministre Modi est récemment venu en visite à Paris. Les enjeux sont énormes, écologiques, notamment. La pression est forte. Le pays est en train de se transformer. Nous avons été très bien accueillis par l'ambassade et je remercie les services po...

Bien des gens s'inquiètent de la fragilité des festivals. Paradoxalement, on continue à en monter. On ne peut pas nier le dynamisme fort de cette nouvelle génération qui invente des formes différentes de festivals fondées sur de nouveaux modèles économiques. Je reste inquiète de la concentration des festivals. Des sociétés ont la mainmise sur ...

Nous poursuivons les travaux de notre mission d'information, avec, cet après-midi, deux auditions conjointes, regroupant, pour la première, les syndicats de salariés représentatifs au niveau national, et pour la seconde, les organisations professionnelles d'employeurs représentatifs au niveau national. Nous allons ainsi entendre, au titre des ...

Selon vous, qui arbitrerait au sein de cette instance paritaire ?

C'est donc, selon vous, une question de méthode.

Place aux femmes, enfin, dans cette réunion d'hommes... Les objectifs de notre mission se multiplient. Au-delà de la participation des citoyens, la question est posée de l'efficience des politiques publiques. J'ai apprécié à cet égard les propos de M. Stéphane Vincent. Dans un monde complexe, on ne peut pas tout simplifier, il faut gérer la co...

Beaucoup d'expérimentations sont menées au niveau local mais elles sont trop rarement évaluées. Quelles sont les conditions de réussite d'une consultation publique ? Comment renouveler notre espace démocratique en le rendant plus efficace et plus contributif ?

Un grand cabinet situé à Paris propose cette prestation...

ou qu'il ne faut rien changer !

Nous en sommes aussi persuadés. Mais il faut que le cadre de ces consultations publiques soit bien déterminé. La rigueur, la transparence sont fondamentales pour la réussite des grands projets. On est souvent passé outre...

Je vous remercie pour cette audition, monsieur le Président. La consultation des citoyens évolue très rapidement et le numérique continuera à bouleverser ce champ. En tant que membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), j'examine de plus en plus de demandes relevant de la « démocratie citoyenne ». Une nouvelle f...

Peut-on aller encore plus loin, dans la fabrication de la loi, que ce que vous avez fait pour la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ? Beaucoup de propositions circulent en ce moment pour améliorer l'information, la transparence et l'association des citoyens à la fabrique de la loi.