Interventions en commissions de Sylvie Robert

Je remercie nos deux rapporteurs pour leurs travaux. La question de la typologie des déserts médicaux m'importe beaucoup, d'autant que ce phénomène touche certains milieux périurbains et résulte aussi du déplacement des populations. En Bretagne, à la suite du confinement, certains de nos concitoyens veulent changer de vie, ce qui se traduit par...

À mon initiative, avec le soutien de mes collègues, que je remercie encore, un article 2A a été introduit dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Cette démarche remonte à 2016. Avec mes collègues, j'avais travaillé sur ce sujet afin de créer un système de gestion collective étendue pour les auteurs d'oeuvres graphiques, photographiques et pla...

Deux questions se posent. La première : doit-on se satisfaire de ce compromis ? C'est le sens du pacte de non-agression entre les trois commissions que vous nous proposez. Le Sénat a beaucoup oeuvré pour la législation sur les archives, telle que fixée par la loi de 2008. Dans quelle mesure ce compromis permet-il d'en conserver la philosophie ?...

Je pense que la commission des lois a aussi revu sa position parce que l'explication de texte du rapporteur public du Conseil d'État était sévère. L'article ne pouvait pas rester en l'état après la lecture de ces conclusions. Il n'empêche que c'est un travail colossal qui sera demandé aux services d'archives. Auront-ils des moyens supplémentair...

Si ce sont les services concernés qui réalisent cette opération d'inventaire, ils sélectionneront les documents qui les intéressent. Je ne vois pas quelle garantie cela apporte par rapport à la rédaction actuelle du projet de loi en termes de communicabilité.

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de ce sujet complexe, très bien explicités par le rapporteur pour avis. Je rejoins Catherine Morin-Desailly pour regretter que, du point de vue de l'Histoire, les mécanismes de contrôle administratif aient pris l'ascendant. La saisine pour avis de la commission de la culture était essentielle afin...

Quels sont les processus par lesquels l'administration communique ?

Bonjour madame la présidente et bonjour à mes collègues, que je souhaite moi aussi remercier pour avoir travaillé sur ce rapport très intéressant, avec l'aide des services de la délégation, que je souhaite également remercier. J'évoquerai un état des lieux et la question de l'alliance des territoires. Nous nous sommes en effet aperçues, et ce...

Je souhaitais intervenir pour préciser que ce qui m'a vraiment beaucoup intéressée dans ce rapport est son positionnement absolument pas manichéen. Les métropoles ne sont pas noires et le reste blanc, et la vertu ne se pose pas qu'à l'extérieur des métropoles, même si nous avons vu que le constat est assez nuancé en termes de coopération. L'int...

Bonjour madame la présidente et bonjour à mes collègues, que je souhaite moi aussi remercier pour avoir travaillé sur ce rapport très intéressant, avec l'aide des services de la délégation, que je souhaite également remercier. J'évoquerai un état des lieux et la question de l'alliance des territoires. Nous nous sommes en effet aperçues, et ce...

Je souhaitais intervenir pour préciser que ce qui m'a vraiment beaucoup intéressée dans ce rapport est son positionnement absolument pas manichéen. Les métropoles ne sont pas noires et le reste blanc, et la vertu ne se pose pas qu'à l'extérieur des métropoles, même si nous avons vu que le constat est assez nuancé en termes de coopération. L'int...

L'amendement n° 2 rectifié prévoit qu'un vote de l'assemblée délibérante peut être organisé sur les orientations générales de la politique documentaire. J'avais rédigé cet article pour que cette politique documentaire soit présentée à l'assemblée délibérante, et je pensais laisser le maire décider de l'opportunité d'organiser un vote, ou non. C...

L'amendement n° 3 inclut dans les missions des bibliothèques départementales l'élaboration d'un schéma de développement de lecture publique validé par un vote de l'assemblée départementale. C'est une mesure intéressante, que je comptais évoquer dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...

L'amendement n° 4 a déjà été déposé en commission. Il est important que l'article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre ...

Même avis sur l'amendement n° 5, qui procède de la même philosophie que le précédent, mais pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Par l'amendement n° 1, le Gouvernement lève le gage sur cette proposition de loi. Avis favorable.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, à la fois comme auteure et rapporteure, tient une place toute particulière dans mon coeur. Elle constitue en effet une étape dans la réflexion et le combat que je mène depuis plusieurs années, non seulement pour promouvoir et protéger les bibliothèques, mais aussi et surt...

Je propose que ce périmètre comprenne les dispositions relatives aux missions des bibliothèques des communes et de leurs groupements, aux missions des bibliothèques départementales, à leurs conditions d'accès respectives, à la répartition au profit des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation, à l'exercice de la compétence dite...

Je vous remercie pour vos propos qui témoignent de votre attachement aux bibliothèques - cet objet non identifié qui parfois devient un véritable lieu de vie. Elles assurent aussi l'accès aux services, la formation, l'accueil d'artistes... Erik Orsenna a montré qu'elles offraient des moments de rencontre aux populations. Elles accueillent toute...

Toutes les bibliothèques n'exercent pas les fonctions de conservation du patrimoine avec la même intensité : il y a des bibliothèques plus spécialisées que d'autres. Mon amendement COM-3 distingue plus nettement cette mission. L'amendement COM-3est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.