Interventions en commissions de Sylvie Robert

Mon amendement COM-4 précise le champ du décret en Conseil d'État sur les collections des bibliothèques. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-5 réécrit le nouvel article L. 310-4 du code du patrimoine qui établit le caractère pluraliste et diversifié des collections, afin de tenir compte de la diversité des modèles de bibliothèques, et notamment de l'existence de bibliothèques municipales spécialisées. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 5 est adopté dans ...

Mon amendement COM-6 précise le champ des établissements concernés par cet article, qui est bien celui des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-8 ajoute à la mention des collectivités territoriales celle de leurs groupements. L'amendement COM-8 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-11 tient compte des bibliothèques départementales qui accueillent du public, en les distinguant de celles qui n'en accueillent pas. L'amendement COM-11 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 12 autorise les bibliothèques à faire des dons d'ouvrages qui, autrement, auraient été mis au pilon. L'amendement COM-1 autorise certaines associations bénéficiaires de ces dons, comme Emmaüs, à les vendre pour financer leur activité. Il est important de souligner que le livre n'est pas un bien comme les autres : c'est pourquoi j'est...

L'intention est bonne, mais le principe veut qu'une personne publique ne fasse pas commerce à partir d'un don venant de bibliothèque. Il ne faut pas négliger que même des prix faibles comme 1 euro, ce n'est pas rien pour les ménages modestes. L'amendement COM-1 est rejeté, de même que l'amendement COM-2 L'amendement rédactionnel COM-12 est a...

Je suis ravie qu'une proposition de loi s'attaquant à l'ensemble de la chaîne du livre - avec ma proposition de loi en complément - puisse être discutée dans notre hémicycle la semaine prochaine. Dans le contexte des 40 ans de la loi Lang, c'est l'occasion pour nous, parlementaires, de réaffirmer un certain nombre de points. Notre groupe souti...

Il faut faire très attention aux conséquences qu'aura une différence de traitement entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé. Nous n'avons pas pu examiner les amendements puisqu'ils n'ont été disponibles que ce matin, je le déplore. Nous nous abstiendrons donc, et nous nous exprimerons en séance plénière. L'amendement n° COM-786 est a...

Le travail de Catherine Dumas et de Marie-Pierre Monier adresse un signal très fort de la part de notre commission sur ce sujet. Leur rapport pointe très justement les manquements et les points à améliorer. Il est nécessaire que l'État s'engage davantage. Il serait intéressant pour la commission de poursuivre ces travaux jusqu'en 2023 pour assu...

Merci madame la ministre pour ces précisions. Il est vrai que nous sommes à un moment très délicat. Ces dernières semaines l'espoir renaît puisque nous commençons à entrevoir la reprise progressive des activités culturelles - la commission de la culture du Sénat l'a souvent appelée. Ces derniers jours, vous avez précisé, avec le Premier ministr...

Je suis rapporteure, ce qui explique que je me permette un certain nombre de questions. Je fais cependant confiance à mes collègues pour vous poser des questions complémentaires, car notre commission travaille beaucoup.

Ces recommandations sont à la fois cohérentes, attendues et structurantes pour l'avenir. Ce qui compte, ce n'est pas l'ouverture, demain, de ces établissements, mais leur pérennité après-demain. L'accompagnement de l'État, les garanties financières, la création d'un fonds seront des leviers importants pour l'ensemble du secteur. La propositio...

Est-ce valable également pour les jauges assises ?

Les jauges sont fixées, au maximum, à 1 000 personnes assises et 5 000 personnes debout.

Le 8 septembre dernier, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent exclure du droit à une rémunération équitable les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'Espace économique européen ; ces fameux « irrépartissables » ne peuvent do...

Le 8 septembre dernier, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent exclure du droit à une rémunération équitable les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'Espace économique européen ; ces fameux « irrépartissables » ne peuvent do...

L'expérience du concert test va utiliser l'application TousAntiCovid : est-ce une nouvelle application, ou bien celle qui existe déjà ?

Je souhaite aller dans le sens de notre invité pour dire combien il est important, sur ces questions, de créer les conditions du consensus. J'en veux pour preuve une expérience menée à Rennes sur la 5G. Dans ce domaine où s'expriment des doutes et des interrogations, la mise en place d'une méthodologie rigoureuse associant élus et citoyens perm...

Je vous remercie pour vos propos. Vous me permettrez un petit clin d'oeil breton à Jérôme Tréhorel. La Bretagne est une terre de festivals, et les conditions dans lesquelles ils pourront être autorisés à se tenir cet été nous intéressent au premier chef. La ministre de la culture ne l'a pas encore validé, mais un concert-test pourrait justement...