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Mme la présidente. La parole est à M. Martin Lévrier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme la présidente. La parole est à Mme Elsa Schalck.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° Les mots : « 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2026-2027 » ; La parole est à Mme Nadège Havet.
L’amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la délégation aux entreprises, de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (proposition n° 192, texte de la commission n° 421, rapport n° 420)
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Rietmann, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (proposition n° 307, texte de la commission n° 423, rapport n° 422).
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.