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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 29, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1er Remplacer le mot : met par les mots : peut mettre II. – Alinéa 2 Supprime...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Fialaire, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : comité social et économique insérer les mots : si l'entreprise en dispose La parole est à Mme Nat...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er quater A, modifié.
Les amendements n° 7 et 6 sont retirés. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Chapitre II L'action de groupe en cessation du manquement
