Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Lurel et Kanner, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Briquet, Brossel et Canalès, M. Cardon, Mme...
Le sous-amendement n° 24, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Amendement n° 23 Compléter cet amendement par une phrase ainsi rédigée : Ce financement par des tiers fait l'objet d'une publication dans des conditions fixées par décret. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 28.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 45.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 24.
L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer les mots : Sauf dans les cas prévus au II de l’article 1er bis A, II. – Alinéas 8 à 11 Rédiger ainsi ces alinéas : I bis. – L’action de groupe peut être exercée par les organisations syndicales représentatives, au sens des ...
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié bis, modifié.
L’amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : personnes insérer les mots : physiques, morales ou un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er ter.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes N. Goulet et Billon, MM. Lafon, Bonneau, Bitz, Chasseing et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Canévet et Delcros, Mme Doineau, MM. Chatillon, Wattebled et Maurey et Mmes Devésa, Jacquemet et Romagny, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière de lutt...
Mme la présidente. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, il joint une déclaration d'intérêts selon des modalités fixées par décret. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 46, présenté par MM. Savoldelli, Gay, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière de reconnaissance de la subordination définie à l’article L. 8221-6-1 du code du travail ; La parole est à M. Pasca...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il justifie dès l'introduction de l'action de sa situation à l'égard de l'administration fiscale. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 47, présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En matière d’infractions boursières ou financières et de fraude ou évasion fiscale ; La parole est à M. Éric Bocquet.
