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L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l’...

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisie par Mme Laurence Rossignol d'une demande de priorité sur l'amendement n° 6, afin qu'il soit examiné avant les amendements identiques n° 2 rectifié, 3 rectifié quater, 11 rectifié bis et l'amendement n° 15 rectifié bis. Quel est l'a...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’a...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aucune explication de vote n'est admise. Je mets aux voix la demande de priorité.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.

La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote.

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisie par Mme Laurence Rossignol d’une demande de priorité sur l’amendement n° 6, afin qu’il soit examiné avant les amendements identiques n° 2 rectifié, 3 rectifié quater, 11 rectifié bis et l’amendement n° 15 rectifié bis. Quel est l’a...

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la demande de priorité.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.