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10231 interventions trouvées.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme O. Richard. L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Schalck, MM. Anglars et Bazin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Brisson et Bruyen, Mme Borchio Fontimp, M. Bel...

La parole est à Mme Elsa Schalck, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié quater.

La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l'amendement n° 11 rectifié bis.

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l'...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l'a...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme O. Richard. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Schalck, MM. Anglars et Bazin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Brisson et Bruyen, Mme Borchio Fontimp, M. Bel...

La parole est à Mme Elsa Schalck, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.

La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié bis.