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Interventions de Sylvie Robert
10231 interventions trouvées.
L’amendement n° 23, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article 515-13 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Une ordonnance provisoire de protec...
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu, Borchio Fontimp et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 515 -1...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 515 -1...
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 515 -13 -1. – Lorsque le juge aux affaires familiales est saisi d’une demande d’ordonnance de protection dans les conditio...
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première p...
L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase...
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L’amendement n° 7, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le mot : ou La parol...
La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 14, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : grave et immédiat par le mot : caractérisé La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu, Borchio Fontimp et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 ...
La parole est à Mme la rapporteure.
