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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Robert
10231 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 19 rectifié bis, 17 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés.
La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote sur l’amendement n° 1.
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l'...
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.
La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 5, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 19 rectifié bis, 17 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
