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Les amendements n° 19 rectifié bis, 17 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés.

L'amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote sur l’amendement n° 1.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l'...

La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 5, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

Les amendements n° 19 rectifié bis, 17 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés.