Interventions de Sylvie Robert

L’amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l’...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.

L'amendement n° 24, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Lorsque l'électeur mentionné au premier alinéa fait l'objet d'une mesure prononcée au 6° ou au 6° bis de l'article 515-11 du code civil par les mots : Lorsqu'une mesure mentionnée au 6° ou au 6° bis de l'artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 5, présenté par Mmes Rossignol, Harribey et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et précisées par décret en Conseil d'État La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.