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L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (proposition n° 311, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (proposition n° 307, texte de la commission n° 423, rapport n° 422).

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi.