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La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (proposition n° 311, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (proposition n° 307, texte de la commission n° 423, rapport n° 422).
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
La parole est à M. Gérard Lahellec.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj.
Mme la présidente. La parole est à M. Martin Lévrier.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme la présidente. La parole est à Mme Elsa Schalck.
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.