10231 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 2, présenté par Mme Souyris et M. Salmon, est ainsi libellé : Amendement n° 1, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette réforme devra notamment mieux inciter l’ensemble des non-salariés agricoles, en particulier les conjointes collaboratrices et conjoints collaborateurs, à cotiser audit système de retra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2.
Madame la ministre, les dispositifs d’éducation à l’image, créés à la charnière des années 1980-1990, se sont installés dans le paysage éducatif. Chaque année, ils permettent à près de deux millions d’élèves et d’apprentis de découvrir le cinéma et de vivre une expérience artistique dans le cadre d’un projet de classe. Cependant, la rentrée 20...
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Madame la ministre, je précise que le ministère de l’éducation nationale a pris cette décision sans concertation avec les collectivités territoriales. Ces dernières pourraient donc décider de se désengager, alors même qu’elles sont, vous le savez, des partenaires essentielles dans la mise en œuvre de tels dispositifs. Il y a urgence à trouver ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Répub...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés305Pour l’adoption305Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ont été pu...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (proposition n° 311, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.