Interventions de Sylvie Robert

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Guidez, M. Henno, Mme O. Richard, MM. Levi, Lafon et Courtial, Mme Billon et MM. Duffourg, Cambier et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut d...

Le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 39, alinéa 3 Remplacer les mots : Le II de l’article 24 par les mots : L’article 25 La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 159. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 39 rectifié est retiré. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Guidez, M. Henno, Mme O. Richard, MM. Levi, Lafon et Courtial, Mme Billon, MM. Duffourg, Cambier et Canévet et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 41-12 d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Loisier, l’amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Guidez, M. Henno, Mme O. Richard, MM. Levi, Lafon et Courtial, Mme Billon et MM. Duffourg, Cambier et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 te...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.

L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 131. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 9 quinquies.