Interventions de Sylvie Robert

Chapitre II Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d’aménagement stratégiques

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud,...

L’amendement n° 171, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : ….° Après l’article L. 303-1, il est inséré un article L. 303-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 303 -1-… Lorsqu’un immeuble ou un ensemble immobilier soumis au st...

L’amendement n° 95, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de revitalisat...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 95 et 155 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 155. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 171. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappell...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 95 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 156, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 156.

Je mets aux voix l’article 11, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Iacovelli, Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Lévrier, Omar Oili et Haye et Mme Nadille, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article 18-2 de l...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée est ainsi modifié ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?