Interventions de Sylvie Robert

Monsieur Buis, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° 51 rectifié et 14 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.

L’amendement n° 36, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Antoinette Guhl.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

L’amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-1, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « d...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 134.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l’urbanisme insérer les mots : ou d’une grande opération d’urbanisme mentionnée à l’article L. 312-3 du même code 2° Remplacer les mots : sa réalisation pa...

L’amendement n° 172, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : à l’article L. 522-1-1 Par les mots : au deuxième alinéa de l’article L. 522-1 La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et indiquer l’avis de la commission sur l’ame...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 172 ?

L’amendement n° 172 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 133.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 157 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. L. Vogel, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos et MM. V. Louault et Verzelen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ains...

L’amendement n° 157 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135.

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

L’amendement n° 1, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 5 Remplacer l’année : par l’année II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?