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Cette disposition a constitué un point dur dans le débat avec la majorité sénatoriale. Nous étions attachés à l'esprit initial du texte, qui réservait le pouvoir d'affectation au recteur. Nous envisagions même d'aller au-delà, en donnant latitude au recteur, en dialoguant avec ses collègues, de proposer une formation en dehors de l'académie. ...
J'étais pour ma part favorable à un rapport global sur les différentes mesures du projet de loi, mais au Sénat, on n'aime guère les rapports...
Selon un rapport de Dell et de l’Institut du futur, quelque 85 % des emplois de 2030 n’existent pas aujourd’hui. En effet, l’automatisation et la robotisation pourraient, nous le savons, supplanter ou profondément modifier les métiers dans un délai très rapide. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc accompagner plus précisément les futu...
Je suis évidemment tout à fait disposée à accepter le sous-amendement de M. le rapporteur et à élargir la mesure proposée à l’ensemble des métiers sans restriction ; il n’y a aucun problème à cet égard.
Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Nous proposons pour notre part de fixer le plancher à 40 %, mais nous pourrions peut-être tous nous mettre d’accord pour l’établir à 50 %, afin de bien souligner collectivement que ces formations sont principalement destinées aux bacheliers technologiques et professionnels.
Nous entendons les arguments de Mme la ministre, mais il me semble important de fixer un plancher. Aujourd’hui, les bacheliers professionnels et technologiques ne représentent en moyenne que de 28 % à 30 % des effectifs de ces filières. L’idée est de faire progresser ce pourcentage, pour le porter à au moins 50 %. Cela peut se faire parallèlem...
Je suis d’autant plus d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre que – vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues – nous avons eu hier un débat sur les statistiques. Je m’étonne d’ailleurs que M. le rapporteur ait émis un avis favorable sur cet amendement alors qu’il s’était prononcé contre l’un de nos amendements du même ge...
Je le retire, monsieur le président, compte tenu du vote qui vient d’intervenir.
À vous entendre, j’ai l’impression que l’adoption de cet amendement pourrait avoir un effet contraire à celui qui est escompté. Nous souhaitons tout de même qu’un certain nombre d’étudiants étrangers puissent, au travers de conventions de coopération, venir étudier en France. Notre ambition est non seulement de soutenir, mais aussi de développ...
Mme Sylvie Robert. Cet amendement vise lui aussi à demander un rapport – le troisième ! –, je connais donc le sort qui lui sera réservé.
Plus sérieusement, il s’agit d’un amendement d’appel – et là je m’adresse à la présidente de la commission de la culture – visant à nous inciter à poursuivre la réflexion entamée ici sur ce projet de loi, dont l’enjeu est important, sur la première année à l’université, laquelle pourrait être beaucoup plus généraliste. Nous pourrions ainsi trav...
Non, je le retire, monsieur le président.
Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas l’affront de vous présenter cet amendement après la leçon de la présidente de la commission !
Je me contenterai de dire que le rapport que je demandais visait à faire le point sur l’application de la loi s’agissant de l’accès aux soins des étudiants. Restons vigilants sur ce sujet ! Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.
Il convient de s’assurer que la part de produit de la contribution versée à chaque établissement – le soin de répartir cette contribution en fonction du nombre d’étudiants reviendra aux CROUS – sera bien utilisée pour financer les actions relevant du périmètre de la contribution. Il est important que, à côté des études, le développement cultur...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Au travers de cet amendement, nous ne demandons pas un rapport : nous proposons d’instaurer un comité de suivi de l’application de la loi, sur le modèle retenu dans la loi pour la refondation de l’école. Un comité de suivi est un organe indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, qui permet d’intégrer des parlementaires. Pendant plusieur...
Je voudrais tout d’abord remercier la ministre, le rapporteur, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos débats. Je dois dire que nous avons eu, sur nombre de sujets, des discussions de fond intéressantes, même si, comme certains d’entre vous peut-être, je me suis parfois sentie frustrée, car je crois que nous aurions pu alle...
Je vous remercie, monsieur le président, de nous apporter tous ces détails au sujet du règlement. Nous devons en effet être très rigoureux dans les questions que nous devons nous poser et, surtout, dans les réponses que nous devons y apporter. L’amendement n° 106 rectifié que nous avons déposé ne vise pas à supprimer le dispositif du « oui, si...
Je n’ai pas bien compris votre position, madame la ministre. Nous souhaitons que les recteurs, après proposition des établissements, puissent avoir le dernier mot. Le rapporteur a introduit la notion de dialogue, mais nous pensons préférable de revenir à la rédaction initiale. Par ailleurs, j’ai bien compris que c’était le dernier recours en a...