Investissements dans les réseaux à très haut débit

Le présent amendement a pour objet de permettre aux communes membres d’EPCI non maîtres d’ouvrage de cofinancer les opérations de déploiement de réseau numérique dans lesquelles s’engagent financièrement ces derniers selon les modalités prévues par les fonds de concours. Dans le cadre du déploiement de certains réseaux départementaux de très h...