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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de l’État aux régimes sociaux et de retraite s’élève à 6, 28 milliards d’euros. Elle est nécessaire pour couvrir les deux tiers des retraites versées par les caisses des régimes spéciaux, principalement ceux de la SNCF, pour 3, 3 milliards d’euros, de la R...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement » pour l’année 2019. Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement » pour l’année 2019. Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » ...
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour l’an prochain, et même de 200 millions d’euros pour 2020. Je rappelle que, entre 2013 et 2018, la taxe affectée aux CCI a diminué de 53 %. C’est un effort sans précédent, qui a conduit à la suppression de plus de ...
