Création d'une taxe sur les services numériques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. C’est le signe que, au-delà des clivages et des postures idéologiques, nos deux assemblées sont capables de partager des positions communes lorsqu’il s’agit de justice fiscale. Si el...

Quoi qu’il en soit, nous devons nous féliciter que bon nombre des modifications introduites par le Sénat à l’article 1er aient été conservées. Je pense à la clarification opportunément apportée sur la territorialisation en matière de publicité ciblée, au report d’un mois de la date limite de paiement de l’acompte en 2019, de celle de la fin de ...